Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: 2A-2023-22768
Résumé de la demande: Je vous écris pour obtenir des informations sur les procédures internes régissant la vérification des certificats de police dans le cadre de l’évaluation des demandes de résidence permanente menée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Conformément aux principes de transparence énoncés sur le site Web officiel, je demande précisément l’accès aux guides opérationnels ou à la documentation pertinente, y compris le « Guide d’instructions », utilisés par le personnel d’IRCC afin d'examiner les certificats de police dans le cadre du processus de demande. Mon intérêt réside dans l’acquisition d’un aperçu détaillé des étapes, des critères et des considérations qui constituent le processus de vérification des certificats de police. Je vous prie de bien vouloir me fournir l’accès à tous les guides ou documents accessibles qui décrivent les exigences précises, les critères de décision et les lignes directrices garantissant un examen uniforme et approfondi des certificats de police.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 116