Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A2023-022

Résumé de la demande: 1) Tous les formulaires de plainte de la CCETP, les formulaires de plainte de la GRC, les rapports finaux de la GRC après enquête, ainsi que les rapports intérimaires et finaux de la présidente de la CCETP concernant les plaintes contre des membres de la GRC à Whitehorse et dans toutes les autres collectivités du Yukon où se trouvent des détachements de la GRC (Watson Lake, Dawson City, Mayo, Beaver Creek, Carcross, Carmacks, Faro, Haines Jonction, Old Crow, Pelly Crossing, Ross River, Teslin) pour la période du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2023; et 2) les statistiques mensuelles pour chacune de ces collectivités indiquant le nombre de plaintes reçues selon chacune des catégories d’allégations de la CCETP, y compris le nombre de plaintes qui n’ont pas encore été classées.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 702

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