Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-187134

Résumé de la demande: La taille et l’ampleur des installations au centre fiscal de Sudbury traitant des dossiers distincts qui indiquent les montants en souffrance dus à l’Agence du revenu du Canada et le nombre total de relevés T1 émis aux contribuables en 2023 en ce qui concerne les archives distinctes.

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