Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2020
Mois: février
Numéro de la demande: 2A-2019-01359
Résumé de la demande: Demande de 13 courriels où le nom de Danielle Bouchard est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 5
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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