Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: 2A-2024-69050
Résumé de la demande: Le 16 mai 2024, IRCC a octroyé un contrat de 2 260 000 $ (numéro d’approvisionnement : 7121221) pour des services d’entreposage de documents en lieu sûr, d’extraction d’information et d’élimination de documents. L’attribution de ce contrat est le résultat d’un processus de demande de propositions (DP) ouvert. Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande officiellement l’information suivante : 1. **Identification du personnel** : Le nom, le rôle et les coordonnées des personnes qui ont participé à la production de la DP susmentionnée, ce qui comprend (sans toutefois s’y limiter) les rédacteurs techniques, les consultants et tout autre collaborateur. 2. **Source des modèles et communication** : Les détails concernant les modèles utilisés aux fins de la création de la DP, y compris l’origine de ces modèles. Veuillez fournir toutes les communications, peu importe le format, concernant la demande, la fourniture ou l’utilisation de ces modèles. 3. **Communications par voie électronique et documentation relative aux réunions** : Toutes les communications par voie électronique liées à l’élaboration, à la rédaction et à la finalisation de la DP. Cette demande englobe (sans toutefois s’y limiter) les courriels, les messages sur Teams, les notes découlant des réunions, les procès-verbaux et toute autre documentation, peu importe le format. Veuillez aussi fournir toutes les communications et la documentation concernant le processus d’évaluation et de décision d’attribution. Je vous prie de porter attention à cette question dans les plus brefs délais. Veuillez me fournir les documents demandés dans les délais prescrits par la loi. Ne fournissez que le dernier courriel d’une chaîne de courriels. Marquez tous les documents confidentiels du Cabinet comme « non pertinents ».
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 324