Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2023

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2021-03270

Résumé de la demande: Pour la période du 1er janvier 1975 au 31 mars 2001, tous les documents et renseignements, y compris tous les documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada (documents confidentiels du Cabinet), les comptes rendus, les présentations, les notes de service, les discussions. Envoyer des précisions : Emplacement

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