Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2020-00585
Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les documents du 11 mai 2020 au 4 mars 2021, concernant : (1) la question à inscrire au Feuilleton Q-443 (première session de la 43e législature); et (2) la question de privilège de Michael Barrett à la Chambre des communes en septembre 2020 concernant la réponse à la question. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire destinés au Cabinet; les présentations au Conseil du Trésor; les notes d’allocution ou les dossiers pour les présentations au Cabinet ou à ses comités; notes d'information et notes de service concernant le type de documents du Cabinet que j'ai identifiés à exclure; les versions des documents gouvernementaux accessibles au public (c.-à-d., n’excluez pas les ébauches de ces documents); la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle; les copies des ébauches de textes législatifs; les renseignements hors sujet dans des documents autrement conformes (p. ex., les nouvelles sur d’autres questions dans un résumé destiné aux médias); et les documents du Cabinet décrits dans la portée de la demande.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 42