Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Affaires mondiales Canada

Année: 2020

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2019-02275

Résumé de la demande: Tous les documents concernant l’état des prêts remboursables accordés par le gouvernement du Canada à Bombardier en 2009 pour la livraison de ses avions Q400 et CRJ900 à la compagnie aérienne suédoise Scandinavian Airlines

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

Date de modification :