Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: février

Numéro de la demande: A-2020-17696

Résumé de la demande: Statistiques pour la période du 1er janvier 2015 au 13 novembre 2020 concernant les ailerons de requins, ainsi que leurs produits et sous-produits. La demande comprend les statistiques sur les ailerons de requins importés au Canada et exportés du Canada, les villes où les violations ont eu lieu, les données sur les saisies d’ailerons de requins ou de leurs produits illégaux, les quantités d’ailerons de requin, réparties par port et par lieu d’origine de l’importation. Autres documents sur le processus d’examen de tous les produits de poissons séchés au Canada, y compris les ailerons de requin, les critères d’examen des ailerons de requins à leur entrée au Canada, les formulaires de déclaration requis pour l’importation des ailerons de requins au Canada, et tous les permis délivrés avec la permission du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour importer des ailerons de requins non attachés au corps du requin. Documents relatifs aux ailerons de requins et : processus permettant de déterminer la légalité d’une importation; rapports de tests d’ADN; politiques et pratiques permettant de déterminer l’application de la CITES et classification en annexe des ailerons de requins au Canada. Aussi, documents sur le suivi des ailerons de requins et sur la détermination des décisions concernant les importations et les exportations des produits illégaux.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 3

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