Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2021
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2019-00335
Résumé de la demande: Bande Union Bar no 588, veuillez fournir tous les documents concernant la bande Union Bar relatifs aux exemptions et/ou aux exclusions de diverses dispositions (par exemple, mais sans s'y limiter : paragraphe 12(1) et/ou alinéa 12(1)(a)(iv)) de la Loi sur les Indiens, y compris, mais sans s'y limiter, les résolutions du conseil de bande et/ou les entrées et/ou les proclamations dans la Gazette du Canada.
Disposition: Aucun document n’existe
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