Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: 1A-2023-66440

Résumé de la demande: Je souhaite connaître les délais de traitement des décisions relatives à la recevabilité prises dans le cadre du modèle de visas de résident temporaire [VRT] utilisé dans le reste du monde ou de tout autre modèle actuellement utilisé pour les demandes de VRT à différents niveaux (niveau 1, niveau 2 et niveau 3) soumises par l’Inde. Si ces données ne figurent pas dans les dossiers/documents écrits par les bureaux des visas étrangers ou envoyés à ces derniers, veuillez fournir une copie des politiques, des directives, des lignes directrices et des autres documents d’orientation les plus récents concernant le traitement des VRT soumises par l’Inde.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 84

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