Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

Année: 2020

Mois: décembre

Numéro de la demande: 52100-20-021-2020

Résumé de la demande: Copies des bails pour plan d'eau SUR330-11160F-001, incluant le bail de l'eau et une copie de tous les consentements des haute terres enregistré pour ce bail. On comprend que ce bail est un document en vigueur pour un bail de l'eau qui est devant et est liée avec un propriété de CN. Copies des autres bails en vigueur devant Terrains 1, 2 et Section 3 de Parcelle de Terrain A, inclus le plan pour ce bail de l'eau. Copies des consentements des haute terres enregistré pour ces bails, fourni par le propriétaire du terrain sur file.

Disposition: Exception totale

Nombre de pages: 0

Date de modification :