Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Année: 2024
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2024-01093
Résumé de la demande: Documents relatifs à la section 9 des Lignes directrices sur les postes de direction ou de confiance exclus, qui exige la notification de l’admissibilité au Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique aux fonctionnaires occupant des postes exclus
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