Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2020-00271

Résumé de la demande: Veuillez fournir la note d’information intitulée « Aide-mémoire du greffier du Conseil privé sur l’écrasement d’un aéronef en Iran ».

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 8

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