Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2020-00336

Résumé de la demande: Note d'information à l'intention de la ministre : Loi sur la protection des mammifères marins et permis de chasse aux phoques nuisibles

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 9

Date de modification :