Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-174799

Résumé de la demande: Une liste de toutes les personnes visées par règlement et les détenteurs de licence de produit de vapotage, ainsi que leur numéro de titulaire de licence de produits de vapotage et de personnes visées par règlement relativement aux produits de vapotage, le cas échéant. Pour les personnes visées par règlement relativement aux produits de vapotage nous voulons que les deux adresses, l’adresse postale et les timbres d’adresse soient expédiés du 1er mai 2022 au 29 janvier 2024.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

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