Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: 2A-2020-48487

Résumé de la demande: Je cherche à obtenir des données sommaires sur les demandes de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial du Programme de parrainage de parents et de grands-parents qui sont traitées au bureau des visas de New Delhi pour l’année de demande 2019. Je cherche à obtenir les renseignements suivants : 1) le nombre total de demandes de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial du Programme de parrainage de parents et de grands-parents acceptées aux fins de traitement à New Delhi pour l’année de demande 2019, et ce, jusqu’au 20 octobre 2020; 2) le nombre total de demandes de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial du Programme de parrainage de parents et de grands-parents acceptées aux fins de traitement à New Delhi pour l’année de demande 2019 dont l’état était « décision prise » en date du 20 octobre 2020; 3) le nombre total de demandes de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial du Programme de parrainage de parents et de grands-parents acceptées aux fins de traitement à New Delhi pour l’année de demande 2019 dont l’état était « encore en cours de traitement » en date du 20 octobre 2020. Je cherche à obtenir le nombre total pour chacune de ces questions, et ce, seulement pour la catégorie des parents et des grands-parents. Merci.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 1

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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