Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2023-00530

Résumé de la demande: Tous les documents faisant état d’une discussion ou d’une étude sur les prix potentiels du carbone par tonne au niveau fédéral après l’année 2030. Veuillez limiter la divulgation aux documents émis entre le 1er janvier et le 31 mars 2023.

Disposition: Aucun document n’existe

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