Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00884

Résumé de la demande: Je demande des copies numériques de tous les dossiers détenus par la division de renseignement, surveillance et reconnaissance à la 1re Division aérienne du Canada qui mentionnent l’un ou l’autre des termes suivants : Instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d’importance vitale.

Disposition: Aucun document n’existe

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