Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-00628

Résumé de la demande: Une copie de l’évaluation opérationnelle de l’UH60A immatriculé « C-FHLY » conformément au Bulletin interne des procédures 2023-03 sur les exigences en matière d’évaluation opérationnelle pour l’exploitation commerciale des aéronefs possédant un CdN spécial – limité.

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