Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-00257

Résumé de la demande: Tous les documents du 1er janvier 2015 à aujourd’hui, concernant le catalogage ou l’analyse des votes de confiance à la Chambre des communes, y compris les cas précédents.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 111

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