Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2022

Mois: août

Numéro de la demande: A-2018-00292

Résumé de la demande: Les documents suivants de RG2 (série A-5-a du Bureau du Conseil privé) : 1. vol. 1899, C.P. 1958-1763 29 décembre 1958 - Réunion du 22 décembre 1958 2. vol. 2649, Document du cabinet 1-52 (décision de construire le Centre des documents au pré Tunney le 9 janvier) 3. vol. 2650, Document du cabinet 146-52 - Projet de loi (pour la Bibliothèque nationale) et note d'accompagnement du 13 mai 1952 (et tout autre document de référence) - la réunion a eu lieu le 14 mai 1952 4. vol. 2651 - Memorandum, Travaux publics, 13 août 1952 (sans numéro) et documents et plans joints - réunion du 14 août 1952 - Lettre de l'Archiviste fédéral au Secrétaire, 17 décembre 1952 - réunion du 17 décembre 1952 5. vol. 2652 - Memorandum PCO 3 février 1953 Lettre du 30 janvier 1953 sous-ministre des Travaux publics et pièces jointes - réunion du 5 février 1953 - Memorandum du ministre 18 février 1953 Document du cabinet 49-53 - réunion du 26 février 1953 - Memorandum du ministère 12 mars 1953 - réunion du 19 mars 1953 6. vol. 2747, P.C. 1960-1734 21 décembre 1960 - Réunion du 20 décembre 1960 7. vol. 5775, P.C. 1956-534 29 mars 1956, Réunion du 29 mars 1956 8. vol. 6264, P.C. 1964-22 10 janvier 1964 Réunion du 10 janvier 1964 9. vol. 6271, P.C. 1965-657 13 avril 1965, Réunion du 13 avril 1965 10. vol. 6323 - Document du cabinet 70-67 - 2 février 1967 - Réunion du 7 février 1967 - 2 février 1967 - Réunion du 7 février 1967 - Document du cabinet 697-66 30 novembre - Réunion du 7 février 1967 11. vol. 6338 - Document du cabinet 505-68 - 3 juillet 1968 - Réunion du 30 août 1968 - Document du cabinet 312-68 - 3 juillet 1968 - Réunion du 30 août 1968

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 153

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