Organisation: Pêches et Océans Canada
Année: 2023
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2023-00684
Résumé de la demande: Note de service à l’intention de la ministre : Planification du réseau d’AMP de la biorégion du plateau Nord : litige des Lax Kwa’laams – Demande d’accès au dossier certifié du tribunal (no de référence 2023-505-00012)
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 703
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