Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-04456

Résumé de la demande: 6072/50341-40/2.1 - RG25-A-3-b, numéro de volume : 6072, numéro de dossier : 50341-40, parties de dossier : 2.1, 2.2, 3.1, 3.2, 4.1, 4.2, 5.1 (tous répertoriés en tant que 32 restreints dans une entrée via le lien : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=1849978&lang=fra)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1469

Date de modification :