Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-00027

Résumé de la demande: Copies des ordres du jour, des procès-verbaux et des pièces jointes pour toutes les réunions du Comité autochtone de consultation et de surveillance (CACS) pour le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) du 1er septembre 2019 au 1er mai 2024. Exclure les versions provisoires.

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