Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2020-12621

Résumé de la demande: 1. Politique du ministère de la Défense nationale relative aux appareils de loterie vidéo, des années 1990 à 2001. 2. Politique de la base des Forces canadiennes Chatham sur les appareils de loterie vidéo de 1990 à 1996, ainsi que l'emplacement des appareils de loterie vidéo sur cette base. 3. Base des Forces canadiennes (Base de soutien de la 5e Division du Canada) Politique de Gagetown sur les appareils de loterie vidéo de 1990 à 2001, ainsi que l'emplacement des appareils de loterie vidéo sur cette base.

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