Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: CA 2021_0001

Résumé de la demande: En ce qui concerne l'accord entre le gouvernement fédéral et Air Canada qui a été annoncé le 13 avril, je demande toutes les sections de l'accord concernant les commissions de vente des agents.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 4

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