Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-000559

Résumé de la demande: Tous les documents associés à l'utilisation par Santé Canada (SC) de l'hôtel situé au 640 Dixon Rd, Toronto, ON M9W 1J1 : Baux, pièces justificatives et documents amendés que SC a conclus avec le propriétaire Sunbridge Hotels (Square One) Inc. pour l'utilisation de l'hôtel comme refuge. Les bons de commande ou les contrats-cadres que SC a conclus avec le propriétaire pour l'utilisation de la propriété de l'hôtel comme refuge. Tous les documents de demande de proposition (DP) soumis par le propriétaire à SC, de janvier 2020 au 6 janvier 2022.

Disposition: Aucun document n’existe

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