Organisation: Trans Mountain Corporation
Année: 2022
Mois: juillet
Numéro de la demande: ATIA.01.0003.2022
Résumé de la demande: recherche de documents liés à la demande initiale et à l'approbation du gazoduc Trans Mountain au début des années 1950. Cela inclurait des demandes au Conseil des commissaires des transports et des documents justificatifs, des transcriptions d’audiences gouvernementales, des preuves soumises, des rapports (tels que des évaluations de faisabilité, économiques ou environnementales), la correspondance interne de l’entreprise et la correspondence avec le gouvernement du Canada.
Disposition: Exception totale
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