Organisation: Service correctionnel du Canada
Année: 2023
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2022-00274
Résumé de la demande: Établissement de Stony Mountain, y compris l’Établissement de Rockwood (ESM) - Objet : Demande concernant les mises en liberté en vertu de l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Annuellement, pour les exercices 2012-2013 à 2021-2022.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 3
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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