Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00274

Résumé de la demande: Établissement de Stony Mountain, y compris l’Établissement de Rockwood (ESM) - Objet : Demande concernant les mises en liberté en vertu de l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Annuellement, pour les exercices 2012-2013 à 2021-2022.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 3

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