Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-00322

Résumé de la demande: Note d'information MIN-BR787 : Stérilisation forcée et contrainte des femmes autochtones.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 25

Date de modification :