Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00078

Résumé de la demande: Note d'information à l'intention du ministre : AA-2022-508238 - Mesures volontaires de prévention de la pollution par les navires de croisière, reçue le 2 mars 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 16

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