Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

Année: 2024

Mois: février

Numéro de la demande: A-2023-00410

Résumé de la demande: Documents concernant des propriétés situés dans la circonscription foncière de l'Argenteuil, Quebec, ou les propriétaires de celles-ci.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

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