Organisation: Sécurité publique Canada
Année: 2023
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2022-00404
Résumé de la demande: Tous les courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre Shawn Tupper de novembre 2022 au 6 février 2023 sur le projet de loi C-21 et la définition d’une arme à feu de style arme d’assaut.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 85
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