Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2024-00250

Résumé de la demande: Toutes les ressources documentaires à valeur opérationnelle par rapport à l’effet Larsen et à sa prévention pendant les débats à la Chambre des communes.

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