Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Affaires mondiales Canada

Année: 2020

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2018-01084

Résumé de la demande: Tous les documents liés au gouvernement du Canada et au nom et à l’emblème des Nations Unies (logo, sceau, drapeau, etc.), y compris la protection, contre la fraude et la violation de la propriété intellectuelle, du nom et de l’emblème des Nations Unies en vertu du droit canadien et international, et à la coopération et au partenariat entre le gouvernement du Canada/le secteur privé canadien et les Nations Unies en ce qui concerne le nom et l’emblème des Nations Unies.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 13

Date de modification :