Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2021
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2021-00294
Résumé de la demande: Je demande une liste, avec coordonnées, de toutes les entreprises qui possèdent un permis d’armes à feu pour entreprise valide du Programme canadien des armes à feu en 2021 autorisant l’une ou l’autre des activités suivantes : fabrication, modification ou assemblage.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 454
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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