Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2024

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2018-000105

Résumé de la demande: La demande approuvée en vertu du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) a été présentée par OrganiGram Inc.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 706

Date de modification :