Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: AF-2020-00019

Résumé de la demande: Fournir l’ensemble des notes de service, des documents d’information, des présentations, des exposés de politique et des autres documents qui traitent ou mentionnent l’un ou l’autre des éléments suivants dans le contexte des titres hypothécaires résidentiels ou de la titrisation hypothécaire privée : création d’une base de données sur les prêts hypothécaires; comptabilisation des titres hypothécaires résidentiels en tant qu’actifs liquides de grande qualité en vertu de la ligne directrice sur les normes de liquidité (LAR) du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF); conversion des titres hypothécaires privés en obligations (ou structures semblables à des obligations) par l’entremise de la Fiducie du Canada pour l’habitation ou d’autres installations auxiliaires. Période : 1er janvier 2019 et 1er juin 2020.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 13

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