Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2023

Mois: février

Numéro de la demande: 1A-2022-97017

Résumé de la demande: Demande de 10 courriels concernant la demande 1A-2022-45073 dans lesquels le nom d’Annie Crousset figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1ermars au 15 juin 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 27

Date de modification :