Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2024-04929
Résumé de la demande: Rapport sur les criminels de guerre. Veuillez fournir une copie de la partie 2 de la Commission d'enquête de 1986 sur les criminels de guerre au Canada, dirigée par Jules Deschênes, juge à la retraite de la Cour supérieure du Québec. Je crois savoir que des consultations de tiers sont en cours pour d'autres AIPRP concernant ce rapport. Veuillez m'en envoyer une copie également. Merci
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0
Commentaires: Ces documents communiqués sont disponibles pour téléchargement. Veuillez visiter le site web de BAC : https://telechargerdemandesaicompletees-downloadcompletedatirequests.bac-lac.gc.ca/fra/recherche