Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2024-00547
Résumé de la demande: Versions finales des documents d’orientation datés entre le 1er janvier 2016 et le 25 septembre 2024, comme les documents de formation et les presentations PowerPoint utilisés par les administrations portuaires qui fournissent des directives sur la conformité à la partie IV de la Loi sur les langues officielles.
Disposition: Aucun document n’existe
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