Organisation: Anciens Combattants Canada
Année: 2022
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2021-00004
Résumé de la demande: Demande des documents suivants : 1. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre d’anciens membres des Forces armées canadiennes (les vétérans) : a) dont la demande de participation au Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada (ACC) a été approuvée; b) qui sont considérés comme atteints d’une incapacité totale et permanente et/ou qui connaissent une diminution de la capacité de gain; et c) dont la demande d’allocation pour perte de revenus a été approuvée et qui ont reçu cette allocation, que le paiement de cette allocation ait été compensé ou non par d’autres revenus ou paiements; 2. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui ont reçu la prestation de retraite supplémentaire; 3. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas présenté de demande au titre du Programme de réadaptation d’ACC, mais qui y auraient été admissibles s’ils avaient effectivement présenté une demande; 4. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas été considérés comme atteints d’une incapacité totale et permanente en raison d’un problème de santé physique ou mentale permanent les empêchant d’accomplir un travail considéré comme un emploi rémunérateur et convenable, mais qui auraient été admissibles s’ils avaient présenté une demande, et qui auraient ainsi satisfait à la définition d’incapacité totale et permanente et à la définition de diminution de la capacité de gain,; 5. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas reçu de paiement d’allocation pour perte de revenus, mais qui étaient admissibles à cette allocation, que le paiement de cette allocation ait été compensé ou non par d’autres revenus ou paiements; 6. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas reçu la prestation de retraite supplémentaire, mais qui étaient admissibles à cette prestation du fait qu’ils satisfaisaient aux critères précisés aux paragraphes 3 à 5 ci dessus; 7. Toutes les politiques d’ACC ou politiques qui s’appliquent aux employés d’ACC concernant : a) la formation des employés sur les programmes et/ou les prestations et avantages offerts aux vétérans; b) la connaissance et la compréhension que doivent avoir les employés d’ACC des programmes gouvernementaux offerts aux vétérans; et c) les conseils aux vétérans ou la communication avec les vétérans au sujet des programmes et/ou des prestations et avantages du gouvernement offerts aux vétérans ou leur admissibilité à ses programmes et/ou des prestations et avantages; 8. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, la formation suivie par les employés d’ACC ou d’autres employés gouvernementaux chargés de fournir de l’aide aux vétérans au sujet des programmes et/ou des prestations et avantages offerts aux vétérans; 9. Toute communication non personnalisée (générique et/ou de masse) entre ACC et les vétérans, notamment des annonces d’ACC, sur la disponibilité de programmes gouvernementaux et/ou de prestations et avantages offerts aux vétérans et/ou sur l’admissibilité des vétérans à de tels programmes et/ou prestations et avantages.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 8693