Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: mai
Numéro de la demande: 2A-2023-05736
Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les documents, matériel de formation et manuels relatifs à la vérification initiale en matière d'immigration dans le SMGC. Veuillez fournir tous les documents, matériel de formation, manuels et politiques relatifs à la vérification en matière d'immigration relative aux attributions dans le SMGC – dans les notes envoyées aux demandeurs de la citoyenneté dans le SMGC. Vous trouverez à la section « Dossier papier » trois sous-sections (bureau, n° et emplacement). Veuillez fournir toutes les entrées qui peuvent figurer dans le champ « emplacement » ainsi que leur signification; tous les documents de formation, manuels et politiques associés à ce champ; l'état des demandes et les activités qui y sont liées qui déclenchent chaque entrée dans ce champ; toutes les activités et les sous-activités qui commencent, une fois que la demande est attribuée à une entrée précise sous « emplacement »; tout délai dans lequel la demande peut rester pour chaque entrée de ce champ. Veuillez préciser davantage en fournissant : 1. Une liste de tous les emplacements qui peuvent être attribués au dossier papier de la demande de citoyenneté. 2. La signification de chaque entrée dans le champ d'emplacement du dossier papier. Par exemple, ce que veut dire « PR » dans « e-grant PR status », et « DF » dans « e-grant DF ». 3. Tous les documents, matériel de formation, manuels, politiques et instructions relatifs à chacune des entrées du champ d'emplacement du dossier papier. Par exemple, les politiques et procédures qui s'appliquent lorsqu'une demande de citoyenneté a comme statut « e-grant PR ». 4. Quels statut, critère ou activité en lien avec la demande font en sorte qu'une demande de citoyenneté se voit attribuer un emplacement particulier pour le dossier papier. Par exemple, la raison pour laquelle une demande se voit attribuer le statut « e-grant PR status » ou « e-grant DF ». 5. Toutes activités et sous-activités qui commencent au moment où une demande est attribuée à un emplacement précis dans le dossier papier. Par exemple, les activités et sous-activités qui commencent, une fois que la demande se voit attribuer l'emplacement « e-grant PR status » ou « e-grant DF ». 6. Tout échéancier ou délai pendant lequel une demande de citoyenneté peut demeurer, au même emplacement, dans le dossier papier. Par exemple, s'il y a un délai pour qu'une demande de citoyenneté se voit attribuer le statut « e-grant PR status ». 7. Veuillez fournir tous les documents, matériel de formation et manuels relatifs à la vérification initiale en matière d'immigration dans le SMGC pour les demandes de citoyenneté. 8. Veuillez fournir tous les documents, matériel de formation, manuels et politiques portant sur vérification initiale en matière d'immigration dans le SMGC pour les demandes d'octroi de la citoyenneté.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 28