Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2020-01756

Résumé de la demande: Tous les documents datés du 7 août au 30 oct. 2020 et portant sur la motion prise en considération par le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes le 12 août 2020.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 334

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