Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: 2A-2020-13424

Résumé de la demande: Taux d’approbation et de refus pour les demandes de résidence permanente fondées sur des considérations d’ordre humanitaire, classées par agent d’immigration, pour toutes les villes canadiennes, de 2015 jusqu’à ce jour. Si possible, préciser la raison principale des demandes humanitaires présentées (p. ex. meilleur intérêt de l’enfant, inadmissibilité, intégration). Si possible, préciser les motifs principaux des refus et des acceptations de ces demandes. Préciser le délai de traitement des demandes, classées par agent d’immigration.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 13

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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