Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00464

Résumé de la demande: Tous les documents préparés pour le premier ministre du 7 au 14 février 2022 concernant les discussions sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence et comportant l’un des termes suivants : convoi de camionneurs, état d’urgence, pouvoirs en cas d’urgence.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 43

Date de modification :