Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-00100

Résumé de la demande: J'aimerais obtenir copie des « différentes versions du Modèle de MC depuis 2016 », de l'« Outil de diligence requise et d’analyse fondée sur les données probantes », du « MC sur le projet de loi C-28 » et du « MC produit en 1999 pour l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ».

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 132

Date de modification :