Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2020

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00198

Résumé de la demande: FAIT le 6 mars 2021 à 12h42. 24 jours en mars 6 jours en avril Total de 30 jours le 6 avril Ce qui suit concerne un événement à déclaration obligatoire (EDO) survenu dans une centrale nucléaire canadienne le 27 octobre 2009 à 12 h 11. Le personnel de la centrale nucléaire a dû revoir la procédure d'arrêt d'urgence de la turbine. Le personnel de l'AIEA du coordonnateur national de l'AIEA (M. Ben Poulet, personnel de la CCSN, Canada) devait obtenir les renseignements suivants : Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les renseignements suivants dans le même format, en trois sections, dès qu'ils seront disponibles: Quatre sections d'information Tâche(s) déléguée(s) de l'ONA : 1) Procédure d'arrêt d'urgence de la turbine utilisée (PAUTU) au cours de l'EDO avec les signataires autorisés et l'annotation, les postes et les annotations. Si la procédure n'a pas été utilisée, fournir une copie qui a été incluse dans le dossier de l'EDO assemblé par les inspecteurs de site de la CCSN. Fournir le numéro Edoc de la PAUTU. 2) Procédure temporaire d'arrêt de la turbine (PTAT) immédiatement après l'EDO, avec les signataires autorisés et les postes. Fournir le numéro Edoc de la PTAT. 3) Procédure nouvelle et autorisée d'arrêt de la turbine (PNAAT) et procédure améliorée approuvée pour utilisation avec les signataires autorisés et les postes. Fournir le numéro Edoc de la PNAAT 4) Tous les documents relatifs aux essais de simulation, aux travaux de mise en service, à la formation et aux modifications concernant la PAUTU, la PTAT ou la PNAAT.

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