Organisation: Élections Canada
Année: 2025
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2024-00047
Résumé de la demande: Notes d’information pour le DGE (ou d’autres membres de la haute direction) produites en 2025 au sujet de : (a) l’abrogation du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, en raison de la prorogation; et (b) la capacité du système électoral canadien de se défendre contre l’ingérence étrangère. Versions anglaises et définitives seulement. Veuillez ne pas traiter de documents pouvant s’apparenter à des documents confidentiels du Cabinet.
Disposition: Aucun document n’existe
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